Conditions générales de vente ?
Modalités Commerciales
Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.hutop.fr (le « Site »), est édité par : HUT’OP, société au capital de 4.000euros, inscrite au R.C.S. de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 902 250 943, dont le siège social est situé au 292 rue des Fusillés à Villeneuve d’Ascq 59493, représentée par Bradley Bulteau dûment habilité, (Ci-après désigné l’« Exploitant »). Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : n° FR45902250943. Le Site est hébergé par la société OVH, situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
Le site www.hutop.fr est la propriété de la société SARL HUTOP, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires.
Le site www.hutop.fr est un site de vente en ligne uniquement ou par correspondance et n'a pas de catalogue papier.
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Validité des conventions / Commande
Les marchés négociés verbalement ou par nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrites par notre société. Un devis est valable 1 mois (sauf mention contraire) à partir de la date d’émission, au-delà, il pourra être réactualisé. Le tarif d’une commande est valable pour la livraison dans les 5 mois suivants la commande. Pour passer commande, le CLIENT doit, avant toute livraison ou tout travaux, accepter le devis du VENDEUR en le retournant signé, daté, avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu. Seule la réception d’un devis accepté dans ces conditions vaut commande ferme à la date de cette acceptation. Dans le cas d’un démarchage, les acomptes ne seront versés qu’à l’issue du délai de rétractation. L’acceptation sera considérée comme ferme à la date de réception de cet acompte. Le CLIENT est seul responsable de sa commande. Il lui appartient de s’assurer de ce que sa commande répond à ses besoins et qu’elle est, en outre, conforme aux règlements ou arrêtés en vigueur de sa commune. Il lui revient par ailleurs de vérifier qu’il détient toutes les autorisations nécessaires, administratives ou non, et d’adresser les déclarations utiles, notamment déclaration préalable de travaux ou permis de construire. En aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être recherchée au titre du présent paragraphe. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable. Le changement de situation d’un de nos clients nous autorise à annuler toute commande en cours ou d’exiger des garanties. Nous nous réservons d’annuler à tout moment toute commande pour quelque cause que ce soit et sans qu’aucune pénalité ne puisse nous être réclamée.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Leur non-respect ne peut donner lieu, en aucun cas, à la résiliation de la vente, ni à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.
La livraison se fait dans un lieu accessible par nos camions. Il est convenu que les marchandises peuvent être transportées par les installateurs jusqu’à 30 mètres de la route, à condition que l’accès soit dégagé. Toute difficulté relative à la manipulation des panneaux et autres matériaux de la route au lieu de l’installation des constructions devra être signalée au moment de la commande. Le client doit être présent lors de la livraison d’une construction en kit pour aider au déchargement. Les frais de livraison initiaux s’entendent pour 1h de présence de notre chauffeur- livreur. Toute manutention supplémentaire et/ou heure supplémentaire sera facturée 66€ttc de l’heure et devra être réglée au livreur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même lorsqu’elles sont vendues franco de port. Il appartient au destinataire de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquants pour sauvegarder les droits des parties vis-à-vis du transporteur conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de commerce.
Garanties et Responsabilité
Nos produits sont garantis d’un délai de 2 ans qui commence le jour de la réception, sous réserve de la bonne application des préconisations d’entretien. En cas de bien fondé de la réclamation qui doit impérativement parvenir dans les 8 jours de la livraison pour les vices non cachés ou dans les trois mois pour les vices cachés, notre garantie se limite au remplacement, après accord du fournisseur, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit. Les avis, dimensions, formes des modèles, calculs, renseignements et communications figurant sur nos documents commerciaux ainsi que les échantillons, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Les garanties ne sont acquises qu’après paiement intégral du prix dû au VENDEUR. Elles sont exclues de plein droit dans les cas suivants :
- Lorsque, en cas de fourniture seule, la pose effectuée par le CLIENT ou tout autre tiers ne respecte pas les prescriptions du VENDEUR ou de son fournisseur ou les règles de l’art
- En cas d’utilisation anormale des produits
- En cas de dégradation provoquée soit par l’usure naturelle, soit par des conditions climatiques exceptionnelles, ou encore par tout fait extérieur (accident, fausse manœuvre, effraction, négligence…)
- En cas d’entreposage supplémentaire sur notre showroom à la demande du client en attendant la livraison, la société Hut’Op ne saurait être tenue pour responsable des altérations possibles du bois (humidité…).
- L’entretien préconisé par Hut’Op sur chacun des produits (Vernie des bois une fois par an, etc…)
En cas de retour de l’un ou de plusieurs produits, les frais de livraison seront à la charge du CLIENT.
Paiement
Nos marchandises sont payables au comptant par tous moyens tel que :
Par virement: Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Sauf conventions particulières. Les prix sont ceux indiqués sur le devis. Les prix s’entendent nets, sans escompte pour la marchandise, que celle-ci soit, selon les cas, enlevée en magasin ou livrée. Les autres frais annexes (transport, taxes, douane, assurance...) sont facturés en supplément, sauf dispositions contraires acceptées par le VENDEUR.
Sauf accord particulier, les commandes sont payables selon les modalités suivantes :
- 50% à l’acceptation du devis ou, dans le cas d’un démarchage et conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, à l’issue du délai de rétractation. Comme toute somme qui sera payée d’avance, ce montant représente un acompte. (seulement pour de l’achat direct) et 20% d’acompte en cas de leasing.
- Le solde du produit livré à la livraison (hors installation)
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
En cas de recouvrement contentieux, l’acheteur devra une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance.
Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée.
Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété de marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement total du prix convenu (Loi n°80.335 du 12 mai 1980). Ainsi les marchandises livrées et facturées restent notre propriété jusqu’à complet règlement de leur valeur. En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons donc le droit d’exiger la restitution de la totalité des marchandises fournies. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur s’engage à supporter la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction dès la livraison des marchandises...
Fabrication
Notre marchandise étant fabriquée sur mesure, aucune annulation de commande ne sera recevable en cours de fabrication. Pour toute annulation acceptée par nous-même et par écrit, l’acompte sera perdu. Les mesures indiquées sur nos devis peuvent toujours être modifiées en fonction des impératifs techniques, des impératifs de pose ou en fonction des normes et conditions imposées par les services administratifs et publics compétents dans ce domaine.
Préparation du sol/Pose
Lors de la pose d’un produit comportant une alimentation électrique, le client s’engage à effectuer une mise en conformité de son installation auprès d’un électricien agréé, de la même façon il se rapprochera des services compétents en cas d’installation d’abri de jardin, piscine, ou autres, afin de respecter la réglementation en vigueur.
Le client est chargé de préparer le soubassement ou le sol (suivant nos plans) avant la livraison : le soubassement doit être effectué d’après les dimensions indiquées et doit être de niveau et d’équerre. Les retouches nécessitées par la mauvaise préparation du sol ou les dispositions spéciales donnent lieu à facturation supplémentaire. Les prix dits livrés-posés comprennent la fourniture des produits commandés et leur pose, à l’exclusion de toute autre prestation. Toute demande supplémentaire du CLIENT fera l’objet d’un devis.
Application des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente ci-dessus sont de rigueur et de stricte observance. Elles sont applicables sur toutes les ventes, sauf spécification express contraire par nous, valable pour le seul cas particulier qu’elle concerne.
Toute remise de commande implique de l’acheteur une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Attribution de juridiction
Toutes les contestations seront de convention expresse de la compétence du tribunal de commerce de Lille, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ; le droit que nous nous réservons de recevoir le paiement par chèque, virement, paiement par carte bancaire, n'entraîne aucune renonciation à cette clause d’attribution de juridiction
Commande
Toute commande suppose l’adhésion pleine, sans restriction ni réserves, des présentes conditions générales de vente, qu’elle soit passée par n’importe quel mode de paiement proposé par le site. Les systèmes d’enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site www.hutop.fr, par retour de mail. En effet, la SARL HUT’OP se réserve le droit d'annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée, détectée par notre système sécurisé d’acceptation des paiements en ligne.
Par ailleurs, le client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l’exactitude des informations personnelles renseignées lors de la passation de commande et qui engagent celui-ci. Ainsi, si une erreur dans la saisie des données, ou des informations énoncées par le client a été commise, la société Drôle de Cabane ne saurait être tenue pour responsable de quelque motif que ce soit, et notamment de l’impossibilité de livrer le produit ou de l’envoi de la confirmation de commande à une mauvaise adresse, par exemple.
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, la société HUT’OP s’efforce de présenter au mieux ses produits mis en ligne sur le site www.hutop.fr, en particulier les fiches techniques, caractéristiques et consignes de montage des produits. Ces données sont celles transmises par ses fournisseurs et la société HUT’OP n’est en aucun cas responsable des caractéristiques erronées pouvant lui être transmises par ceux-ci. En outre, la société HUTOP se réserve le droit de modifier sans préavis l’assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, certains produits n'étant éventuellement plus disponibles chez ses fournisseurs, de même que les tarifs affichés, pouvant changer sans préavis.
Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société Drôle de Cabane ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client.
Acceptation des conditions générales par le client
Les CGV du site www.hutop.fr sont visibles au moment de la commande ou à tout moment en cliquant sur le lien CGV du site. Elles peuvent également être imprimées au client sur demande. Toute commande passée sur le site, par téléphone, fax ou par courrier implique que le client ait lu et compris les présentes conditions et les accepte sans condition.
Garantie
La SARL HUT’OP décline toute responsabilité en ce qui concerne une utilisation ou un montage inadéquat ou anormal des produits vendus.
Produits
La SARL HUT’OP se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité.
La préparation du site de stationnement de l’habitat doit intégrer une dalle ou des plots bétons, ou bien une dalle sablée et couverte de graviers, cailloux,… pour de garantir la stabilité de l’habitat, et ainsi d'éviter tout affaissement du terrain (notamment en cas de fortes pluies).
La préparation du sol doit faire l’objet d’une attention particulière à ce que l’habitat soit le plus possible protégé contre l’humidité. Exemple : sable, film plastique (poly an), gravier.
Les raccordements d’eau et d’électricité sont à la charge de l’acheteur lequel devra disposer d’un terrain viabilisé.
L’habitat doit faire l’objet d’un entretien régulier (lasure, joints d’étanchéité etc.) et n’est garanti que deux ans contre les vices cachés ou rupture anormale.
En aucun cas le vendeur n’est responsable du choix de l’implantation du produit.
Litiges
Contestations : Toute contestation est la compétence du Tribunal de commerce de Lille. Toute réclamation devra être formulée sous huitaine par lettre recommandée.
Délai de fabrication
Le délai de livraison d’un habitat innovant est compris entre 2 mois à 6 mois (à compter de la date de signature de l’offre commerciale). Ce délai est fonction de la charge de travail et du modèle à fabriquer. Les délais de livraison sont donnés à l’acheteur à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande.
Service clients
Le Client peut contacter l’Exploitant :
au numéro suivant 06 69 11 80 84 au jour et heures d’ouverture suivants : de 9h30 à 12h et de 14h à 19h, du lundi au vendredi.
par email en vous adressant à contact@hutop.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière ,à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Acceptation des conditions générales par le client
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.